Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente :

Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :

Activité de la boutique :

Vente d’articles de pêche, de nautisme, d’embarcations et leurs accessoires, d’activités « nature », textile et chaussant, ainsi que tous produits alimentaires régionaux, traditionnels ou en rapport avec les activités précitées. Et généralement, tous produits pouvant faciliter l’extension et le développement du site www.aiglepecheur.fr, y compris services et activités d’accompagnements.

Prise de Commande :

Par Internet sur : http://www.aiglepecheur.fr

La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.

Prix Boutique Catalogue :

Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros « Toutes Taxes Comprises », hors frais de port.

Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.

La SARL L’AIGLE PECHEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises et des variations de TVA nationale.

Modes de Règlement acceptés :

Les modes de règlement vous sont présentés lors de la validation de votre commande.

Les modes de règlement possibles sont :

• chèque bancaire sur une banque française (France et DOM TOM uniquement).

• Mandat cash

• Carte Bancaire (paiement sécurisé)

• Virement bancaire

Paiement sécurisé : carte bancaire :

Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur un service de paiement sécurisé.Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant AIGLE PECHEUR (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de carte bancaire).

Frais de port :

Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du pays de destination. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

Grille tarifaire informative et non contractuelle :

Sujette à modification sans préavis et hors promotion ou opération commerciale indiquées sur le site. Valable uniquement pour la France Métropolitaine, hors Corse.

- votre commande (toutes remises déduites, le port n'est pas un article) est comprise entre 0,01 € TTC et 150,00 € TTC, vos frais de port sont de 13.90 € TTC

- votre commande (toutes remises déduites, le port n'est pas un article) est supérieure à 150,00 € TTC, vos frais de port sont OFFERTS si votre commande ne contient pas d'article volumineux (signalé sur la fiche produit)

- les articles signalés comme volumineux ne bénéficient jamais des frais de port Offerts (sauf promotion et opération spéciale indiquées sur le site). Le supplément pour ces articles volumineux est de 18,00 € par article concerné.

ATTENTION : Les barques, bateaux, remorques et moteurs thermique sont soumis à des conditions de frais de port particuliers et ne sont jamais expédiés en frais de port offert ou à 18 € Renseignez vous pour ces frais de port qui font toujours l'objet d'un devis complémentaire.

Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée sur chaque fiches articles), et du mode d'expédition choisi.

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle cause que ce soit.

Nos livraisons sont actuellement assurées par Messagerie rapide, transporteur ou Colissimo La Poste, suivant le lieu de livraison et la commande.

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE. Dans le cas où le client n'est pas sur le lieu de livraison, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client, la commande est ensuite laissée en attente pour 10 jours puis nous est retournée. Lors de la réception de nos marchandises, même envoyées « franco de port » et/ou en cas de manquement ou d'avarie, le client s'engage à faire toutes constatations auprès du transporteur et les confirmer dans les 24 heures au transporteur et à l'Aigle Pêcheur. De plus nous vous conseillons de nous transmettre une copie de cette lettre de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de ce transporteur.

A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :

- 48 à 72 heures pour les livraisons en France, colis de petites et moyennes tailles

- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe, colis de petites et moyennes tailles

- à confirmer pour les colis volumineux : embarcations, remorques, moteurs, etc…

Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés.

La commande sera traitée au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la réception du règlement.

Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande.

Produits commandés : stocks et délais :

Chaque fiche produit informe le client de notre état de stock.

Attention : si l'Acheteur choisi de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Cas particulier concernant les marques Sainte Croix, Lew's, Costa del Mar, Ourcast, Northland, Yamaha, Shimano, Plano, Powerpro, Minn Kota, HPA et Humminbird : pour ces produits (non exhaustifs) la pastille de couleur indiquant le stock l'indique pour une disponibilité chez le fournisseur. Quelques jours sont donc nécessaire pour traiter la commande de ces produits, le temps que ceux-ci nous parviennent.

En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par téléphone ou courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

Facturation :

Une facture est établie pour chaque livraison et est délivrée au moment de celle-ci. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix

Condition "Satisfait ou Remboursé", délai de rétractation :

les frais de ports sont à la charge du client et non rembourser

La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation, le délai de rétractation est régi par les articles L221-18.  Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur (non professionnel) d'un produit dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire son retour et/ou annuler sa commande.

Attention : le délai de 14 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte (utiliser le modèle de bon de rétractation ci-dessous) doit donc, le cas échéant, renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge, il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature. Les sommes payées seront remboursées dans les 14 jours par la SARL L’AIGLE PECHEUR, le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modèle de formulaire de rétractation (à imprimer, découper et remplir ou recopier) :

Nom, prénom :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Expéditeur du colis : SARL L'Aigle Pêcheur

Adresse : 8, Zone artisanale - 39270 La Tour du Meix

A [votre ville], Date

Objet : rétractation sous 14 jours

(Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

Madame, Monsieur,

En date du …, j’ai passé la commande n° … (+ préciser la nature des articles achetés) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit. Les frais de livraison reste à la charge du client bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

Conseils de l'Aigle Pêcheur :

Adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la preuve d’avoir effectué les démarches légales.

Dans votre lettre, vous n’avez aucune obligation légale de vous justifier.

Dès lors que nous recevrons votre demande de rétractation ou de retour dans les 14 jours suivant la livraison de la commande, nous procéderons à l’annulation de la vente du ou des articles concerné(s).

Dans le cas où l’article a déjà été livré, les frais de retour demeurent à votre charge et nous vous vous rembourserons seulement le produit après la réception, en nos locaux, du ou des  produit(s).

Afin de calculer correctement le délai, ne tenez pas compte des weekends et des jours fériés.

Conditions de remboursement :

Les remboursements sont exclusivement effectués par : crédit sur votre carte bancaire pour un règlement effectué par CB sous 15 jours, virement bancaire pour tous les autres moyens de paiement (zone Euro uniquement). Un remboursement par virement pourra être fait hors zone Euro, mais l'ensemble des frais bancaires resteront à la charge du destinataire.

Conditions de retour de marchandise :

Les frais de port sont à la charge du client et non rembourser

Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utiliser et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, L’Aigle Pêcheur s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les 14 jours suivant votre retour. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises, via le formulaire de retour ci-dessous :

Modèle de formulaire de retour (à imprimer, découper et remplir ou recopier) :

Nom, prénom :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Expéditeur du colis : SARL L'Aigle Pêcheur

Adresse : 8, Zone artisanale - 39270 La Tour du Meix

A [votre ville], Date

Objet : retour sous 14 jours

(Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

Madame, Monsieur,

En date du …, j’ai passé la commande n° … (+ préciser la nature des articles achetés) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité de vous retourner la(les) marchandise(s) suivants et d’annuler cet (ces) achat(s) réalisé(s) à distance :

-

-

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination.

Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par email, qui servira de référence à ce retour.

Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée.

Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient.

Pour un échange de marchandise, le client devra acquitter le montant des frais de port correspondants à son pays de destination.

REGLEMENT DES LITIGES - Médiation :

> ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le mediateur, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que le nom et adresse complet de notre société : SARL L'Aigle Pêcheur, 8 zone artisanale - 39270 La Tour du Meix,un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables réalisées auprès de notre Société.

Service après-vente :

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter :

• par courrier électronique: contact@aiglepecheur.fr ou formulaire de contact

• par téléphone depuis la France : 03 84 25 49 31

Depuis l'étranger : (+33) 03 84 25 49 31.

• par courrier :

L’AIGLE PECHEUR SARL

8, Zone Artisanale

39 270 La Tour du Meix - FRANCE

Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.

GARANTIE :

La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications. Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme Aprés acceptation du fournisseur et sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Pour toute commande de garantie, la produit devra nous être expédié => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.

CATALOGUE :

Les images et photos de notre catalogue et du présent site ne sont pas contractuelles, les prix indiqués TTC sont sous réserve d'erreurs d'impression.

NULLITE D'UNE CLAUSE :

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française pour tous litiges.

COPYRIGHTS :

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle -dans un but lucratif -des catalogues-brochures-images-site-etc. nécessite un accord écrit préalable de la SARL L’AIGLE PECHEUR.

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978

Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

A propos de L’Aigle Pêcheur :

Le site www.aiglepecheur.fr comporte une boutique en ligne gérée par la SARL L’AIGLE PECHEUR.

SARL au Capital de 14 640 €

Sise : 8, Zone artisanale Combe Martenant

39 270 La Tour du Meix

FRANCE

RCS Lons-le-Saunier

N° TVA Intracom : FR 29 888 980 497